Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 22 Octobre 2025
Version : 1.0
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Keevent, éditée par la société Keevent SARLU, Société À Responsabilité Limitée Unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCCM) sous le numéro GN.TCC.2025.B.10741, dont le siège social est situé à Kipé Dadia, Commune de Ratoma, Conakry, Guinée.
En accédant à la plateforme, tout utilisateur accepte d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser l'utilisation de la plateforme immédiatement.
1. Objet et Définitions
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Keevent, incluant l'ensemble de ses services, fonctionnalités, contenus et outils en ligne, exploitée par Keevent SARLU, immatriculée au RCCM sous le numéro GN.TCC.2025.B.10741.
Définitions Clés
2. Acceptation et Modification des CGU
En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à la plateforme.
Keevent SARLU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées aux utilisateurs par courrier électronique ou notification visible lors de la prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications constitue votre acceptation.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications.
3. Services Proposés
La plateforme Keevent propose les services suivants :
• Création, publication et gestion d'événements en ligne ou en présentiel
• Distribution et vente de billets électroniques
• Gestion des réservations et des participants
• Services d'envoi de notifications et de communications
• Outils d'analyse et de reporting pour les organisateurs
• Services de paiement par l'intermédiaire de prestataires tiers sécurisés
4. Création et Responsabilité du Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services de la plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. En créant un compte, vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants et mot de passe
• Notifier immédiatement Keevent de tout accès non autorisé à votre compte
• Être entièrement responsable de toutes les activités effectuées via votre compte
Keevent ne pourra être tenue responsable de toute utilisation abusive de votre compte si vous n'avez pas pris les mesures de sécurité appropriées.
5. Obligations et Restrictions des Utilisateurs
En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :
Respect de la Loi
Utiliser la plateforme conformément à toutes les lois et réglementations applicables, incluant les lois sur la protection des consommateurs, la concurrence et les propriétés intellectuelles.
Contenu Approprié
Ne pas publier, télécharger ou transmettre de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, abusifs, ou violant les droits de tiers.
Sécurité de la Plateforme
Ne pas tenter de pirater, endommager ou perturber le fonctionnement de la plateforme, y compris par l'injection de code malveillant.
Utilisation Autorisée
Utiliser la plateforme à titre personnel et non commercial, sauf autorisation express de Keevent.
6. Conditions Financières et Paiement
Le paiement des billets et services est effectué via des prestataires tiers agréés et sécurisés (Stripe, Orange Money, Moov Africa, etc.). Keevent SARLU ne stocke aucune donnée bancaire directement.
Conditions de Remboursement : Les conditions de remboursement des billets sont définies par chaque organisateur d'événement et doivent être clairement affichées au moment de la réservation. En cas d'annulation d'événement imposée par la loi, Keevent SARLU organisera le remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Keevent SARLU prélève une commission sur chaque transaction, dont le taux est communiqué avant la confirmation du paiement.
7. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Tous les éléments de la plateforme, y compris mais non limités à : les textes, images, graphiques, logos, icônes, code source, et design, sont la propriété exclusive de Keevent SARLU ou de ses partenaires autorisés et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Vous n'êtes autorisé à reproduire, modifier, distribuer, ou réutiliser aucun élément de la plateforme sans autorisation écrite préalable de Keevent SARLU. Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils créent, mais accordent à Keevent le droit d'utiliser ces contenus à des fins de fonctionnement et de promotion de la plateforme.
8. Données Personnelles et Confidentialité
Keevent SARLU collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à sa Politique de Confidentialité disponible sur la plateforme.
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification ou mise à jour
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, veuillez envoyer une demande écrite à : privacy@keevent.com
9. Cookies et Technologies de Suivi
La plateforme utilise des cookies et des technologies similaires pour :
• Assurer le fonctionnement essentiel de la plateforme
• Analyser le trafic et l'utilisation de la plateforme
• Personnaliser votre expérience utilisateur
• Proposer des contenus et publicités adaptés à vos préférences
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non-essentiels via les paramètres de votre navigateur web. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Responsabilité et Limitation de Responsabilité
Keevent SARLU agit en tant qu'intermédiaire technique entre les organisateurs d'événements et les participants. En cette qualité :
Limitations de Responsabilité
Keevent SARLU ne saurait être tenue responsable des litiges, désaccords, ou réclamations entre organisateurs et participants, ni des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de la plateforme.
Disponibilité du Service
Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables, la plateforme est fournie « en l'état » et Keevent SARLU ne garantit pas une disponibilité continue. Les interruptions de service dues à la maintenance, mises à jour ou causes de force majeure ne sont pas de sa responsabilité.
Garantie Limitée
La responsabilité totale de Keevent SARLU en vertu de ces CGU ne dépassera pas la valeur des commissions reçues par vous au cours des 12 mois précédents.
11. Suspension et Résiliation de Compte
Keevent SARLU se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur sans préavis si :
• L'utilisateur viole les présentes CGU
• L'utilisateur se livre à des activités frauduleuses ou illégales
• L'utilisateur viole les droits de tiers
• L'utilisateur compromet la sécurité de la plateforme
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment via les paramètres de leur profil. Keevent SARLU conservera les données nécessaires pour se conformer aux obligations légales et fiscales.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et par la législation applicable en Guinée. En cas de litige, les parties s'engagent d'abord à rechercher une résolution amiable.
À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du ressort de Paris pour les litiges en Europe, et des tribunaux compétents de Conakry, Guinée, pour les litiges en Afrique, conformément aux dispositions du droit applicable.
13. Contact et Support
Pour toute question, réclamation ou demande concernant les CGU ou la plateforme, veuillez nous contacter :
Dernière mise à jour : 22 Octobre 2025